Le
gouvernement du Québec annonce la conclusion d’un accord de principe
avec le gouvernement du Canada relatif aux lois et règlements
applicables au secteur de l’assainissement des eaux municipales. Ce
projet d’accord Canada-Québec permettra d’éliminer la duplication
réglementaire pour les municipalités québécoises, puisque le Règlement
sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées – ROMAEU,
édicté en décembre 2013 par le Québec, sera le seul à s’appliquer.
"C’est
une étape importante qui vient d’être franchie pour le Québec en
matière d’assainissement des eaux municipales puisque le ROMAEU
permettra d’en améliorer la gestion. L'eau est une richesse collective à
protéger, et plus encore aujourd'hui, dans le contexte où les
changements climatiques ont des impacts, à la fois sur la quantité et
sur la qualité de l'eau disponible. C’est en travaillant ensemble que
nous progresserons encore et que nous permettrons à nos enfants de
bénéficier, eux aussi, de cette ressource inestimable. De plus, les
efforts que nous investissons en ce sens seront bénéfiques tant pour
l’économie que pour l’environnement", a affirmé le ministre du
développement durable, de l’environnement et de la lutte contre les
changements climatiques, David Heurtel.
Le ROMAEU a pour but de
compléter le réseau des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux
usées au Québec et de moderniser ceux qui le requièrent afin d’améliorer
la qualité des milieux aquatiques. Il permettra d’actualiser les
exigences de rejet et de suivi des ouvrages municipaux, d’imposer la
certification de qualification des opérateurs et de moderniser certaines
stations d’épuration ciblées afin de les rendre plus performantes. "Ce
projet d’accord Canada-Québec permettra aux municipalités d’éviter les
dédoublements légaux et administratifs dans le domaine de
l’assainissement des eaux usées municipales. Elles profiteront d’un
cadre administratif et réglementaire plus précis et prévisible qui les
aidera à mieux planifier les investissements publics requis", a soutenu Pierre Moreau, ministre des affaires municipales et de l’occupation du territoire. "Le
projet d’accord Canada-Québec négocié entre les gouvernements du Québec
et du Canada permet de respecter les compétences du Québec dans le
domaine de l’assainissement des eaux municipales. De plus, il permet
l’application de critères parmi les plus exigeants au monde, élaborés
dans la cadre des travaux du Conseil canadien des ministres de
l’environnement, pour la gestion des eaux usées municipales", a
mentionné le ministre responsable des affaires intergouvernementales
canadiennes et de la francophonie canadienne, Jean-Marc Fournier.
Le
projet d’accord de principe doit encore franchir différentes étapes
d’approbation du côté du gouvernement fédéral, mais la volonté d’en
venir à une signature au début de 2015 est manifeste de part et d’autre.
Environnement Québec – 18-12-2014